1. Présentation

Le présent site est édité par INFINITY PATRIMOINE, cabinet de conseil en gestion de patrimoine situé :

INFINITY PATRIMOINE, 2 Square Ronsard 92500 Rueil-Malmaison

Représenté par Steeve MENDOULA

• RCS Nanterre : 792 342 883

• N° ORIAS : 26008387 (www.orias.fr)

• Membre de la CNCEF, association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

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2. Activités réglementées

Le cabinet exerce les activités suivantes :

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ;

• Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance (MIA) d'INOVÉA Épargne ;

• Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP) d'INOVÉA Crédit ;

• Transactions immobilières.

Ces activités sont exercées conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, du Code des assurances, du Code de la consommation et des réglementations en vigueur.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles INFINITY PATRIMOINE fournit ses prestations de conseil patrimonial, d'accompagnement, d'intermédiation financière, d'assurance, de financement et de transactions immobilières.

Toute demande de prestation implique l'acceptation des présentes CGV.

4. Prestations proposées

Le cabinet accompagne notamment ses clients dans :

• les bilans patrimoniaux ;

• le conseil en investissements financiers ;

• la préparation de la retraite ;

• l'optimisation fiscale ;

• la protection de la famille ;

• la transmission du patrimoine ;

• les solutions d'épargne et d'assurance ;

• les financements immobiliers ;

• les investissements immobiliers.

Les prestations sont personnalisées en fonction de la situation, des objectifs et du profil de chaque client.

5. Modalités d'intervention

Chaque mission fait l'objet d'un échange préalable permettant d'identifier les besoins du client.

Selon la nature de la prestation, une lettre de mission, un devis ou tout autre document contractuel précisant les conditions d'intervention et de rémunération est établi avant le début de la mission.

6. Rémunération

Les prestations peuvent donner lieu :

• à des honoraires forfaitaires ou spécifiques convenus avec le client ;

• à des commissions versées par les établissements partenaires, conformément à la réglementation applicable.

Le cabinet fournit des conseils en investissement de manière non indépendante. Le client est informé de toute rémunération ou commission susceptible d'être perçue dans le cadre des prestations réalisées.

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères permettant au cabinet d'établir un conseil adapté à sa situation.

Toute modification de sa situation personnelle, patrimoniale ou professionnelle devra être communiquée dans les meilleurs délais.

8. Obligations du cabinet

INFINITY PATRIMOINE exerce ses missions avec compétence, indépendance d'esprit, diligence et confidentialité.

Le cabinet est tenu à une obligation de moyens. Les investissements et solutions proposés comportent des risques, notamment un risque de perte en capital pour certains placements. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, de l'exécution des prestations et des obligations réglementaires du cabinet.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de ses données.

10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au cabinet par courrier ou par e-mail.

En cas de désaccord persistant, le client peut saisir le médiateur compétent conformément aux dispositions applicables aux activités exercées par le cabinet.

11. Responsabilité

La responsabilité d'INFINITY PATRIMOINE ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de sa mission.

Le cabinet ne garantit ni la performance des investissements, ni l'évolution des marchés financiers, ni les modifications de la réglementation fiscale ou juridique.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site internet (textes, logos, illustrations, documents et éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises, après tentative de résolution amiable.